Malus écologique barème 2020 et Taxe CO2

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Malus écologique barème 2020 et Taxe CO2

Quelle est la différence entre la Taxe CO2 et le malus écologique ? Vous achetez une voiture d’occasion à l’étranger : vous pensez être concerné par la taxe additionnelle du malus écologique ? Ce barème ne s’applique-t-il qu’aux voitures neuves ? Quel est le barème 2020 du malus écologique ? A quel moment doivent être payées ces taxes ? Autant de questions auxquelles nous essaierons de vous donner les réponses…

Simulateur en ligne :

Avant tout, il est important de préciser que le gouvernement a mis en ligne un simulateur qui vous permettra de calculer les frais de carte grise que vous auriez éventuellement à assumer pour l’achat d’un véhicule, neuf ou d’une voiture d’occasion importée notamment. Ces frais incluent notamment le montant des différentes taxes éventuelles : Taxe CO2 ou malus écologique. Nous vous conseillons de faire vos simulations pour obtenir un coût précis et officiel :

Simulateur Carte Grise – Service Public (cliquer sur ce lien)

Taxe CO2, Malus écologique, malus annuel : quelles sont les différences entre chacune de ces taxes ?

Taxe CO2 :

On l’appelle également « taxe carbone » ; cette taxe est en vigueur depuis le 1er juin 2004. Il s’agit ici d’une taxe appliquée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. La puissance fiscale s’exprime en chevaux fiscaux (CV).

Malus écologique :

Il s’agit d’une taxe initialement intitulée « écopastille » ; elle a été créée par la loi de finances en 2007 et précisé par un décret du 26 décembre 2007. Cette taxe et son barème sont officiellement entrés en vigueur au 1er janvier 2008. Là encore, cette taxe s’applique en fonction de la quantité de CO2 émise au km par la voiture. Elle vise évidemment à sanctionner les mauvais élèves qui souhaiteraient acheter une voiture polluante en tenant compte de son émission en dioxyde de carbone. Le seuil du taux à partir duquel s’applique une majoration de prix évoluent avec les années.

Malus annuel :

Enfin, le gouvernement collecte une taxe additionnelle qui est annuelle cette fois. Elle sanctionne encore une fois les véhicules dits « très polluants ». Là encore, cette taxe s’applique donc en fonction de la quantité de CO2 émise. Cette taxe est fixée à 160€. Elle s’applique aux véhicules dont la 1ère MEC commence à partir de 2009. Le seuil est de 250g pour les véhicules dont la 1ère MEC est de 2009 à 2012 ; pour les voitures après 2012, le seuil est descendu à 190g. Cette taxe doit être déclarée chaque année avant le 31.12 auprès des Impôts.

Le malus écologique :

Qu’est-ce que c’est exactement ?

Avant tout, le malus écologique est une majoration du prix du véhicule si vous l’achetez neuf, ou du montant de la carte grise si vous l’achetez d’occasion en Europe. Cette méthode fiscale vise à lutter contre la pollution émise par les rejets de de CO2 et à diminuer à terme les émissions de gaz à effet de serre. Le but est donc de sensibiliser les gens autrement que par de beaux discours ; on s’attaque directement à leur portefeuille, histoire de leur faire comprendre les réalités environnementales d’aujourd’hui (mais aussi à remplir un peu plus les caisses 🙂 . Au final, le but recherché est que les gens privilégient un achat raisonné en optant pour un véhicule moins polluant.

Cette taxe doit être réglée lors de la 1ère mise en circulation d’un véhicule en France.

Le malus concerne les véhicules achetés neufs en France ce depuis le 1er janvier 2008 ; également les véhicules d’occasion acheté à l’étranger du fait que la taxe soit à payer lors de la 1ère immatriculation en France.

Cas d’exonération : les personnes en situation de handicap sur présentation d’un justificatif.

A quel moment et à qui doit-on payer le malus écologique ?
Quand :

Lors de la 1ère immatriculation du véhicule en France, qu’il soit neuf ou d’occasion importé de l’étranger.

A qui :

La taxe s’ajoutera donc au coût de la carte grise. Cette pour cette raison que le malus sera à régler à la concession auprès de laquelle sera acheté le véhicule neuf en France ; ou directement auprès de la Préfecture lors du règlement de votre carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé. Au final, vous l’aurez compris, c’est bien l’État qui perçoit cette taxe.

Le calcul du malus écologique, comment ça marche ?

NEDC, WLTP : deux bases de calcul différentes
  • Jusqu’à début d’année 2020 : le gouvernement se basait sur le cycle d’essai européen NEDC (New European Driving Cycle) pour mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2 dégagés par des voitures.
  • Septembre 2017 : une nouvelle prise de mesure est mise en place car le cycle NEDC est jugé trop théorique et ne collant pas à la réalité des choses : cette nouvelle procédure d’homologation mondiale se nomme WLTP (Worldwide Harmonised Loght Vehicle Test Procedure). Ce cycle prévoit donc de nouvelles prises de mesure qui seront plus proches des conditions réelles d’utilisation et ce avec des valeurs de consommation et d’émissions CO2 prises à l’échappement même des voitures. D’autre part, les mesures sont enregistrées dans des conditions environnementales qui collent plus à la réalité de notre quotidien notamment concernant la T°C et la vitesse moyenne.

Enfin, les affichages des cycles NEDC et WLTP sont juxtaposés sur les brochures et certificat de conformité (COC) et ce le temps que tous les véhicules passent à l’épreuve du nouveau cycle WLTP.

A savoir : en moyenne, ce nouveau cycle augmente les valeurs de CO2 de 25%.

  • 1er mars 2020 : basculement officiel du barème NEDC vers le barème WLTP pour le calcul du malus écologique
Seuils de déclenchement pour le calcul de la taxe :

Le barème de calcul du malus écologique est révisé chaque année.

Seuil de déclenchement = seuil à partir duquel on devra s’acquitter de la taxe malus écologique

  • Depuis 2008 jusqu’à janvier 2020 : se référer au tableau plus bas
  • 2019 : le seuil de déclenchement était de 117g/km selon la norme NEDC.
  • Du 1er janvier au 29 février 2020 : le seuil de déclenchement fixé à 110g/km de CO2 et selon la norme NEDC.
  • A partir du 1er Mars 2020 : le seuil de déclenchement CO2 est passé à 138g/km et selon le cycle WLTP : le malus maximum est fixé à 20.000 € pour les voitures dégageant plus de 213g/km de CO2.

 

Barème de référence pour le calcul du malus écologique :

Pour commencer, pour calculer la taxe, le barème utilisé sera celui applicable en France l’année de la 1ère immatriculation du véhicule.

Attention : s’il l’on prend le cas d’un véhicule importé, on tiendra compte de l’année de 1ère mise en circulation à l’étranger ; on ne prend pas en compte l’année d’introduction du véhicule en France.

En bref :

  • Pour un véhicule neuf : lors de sa 1ère immatriculation en France, le barème WLTP s’applique avec la grille « après le 1er Mars 2020 »
  • Pour une voiture d’occasion importée :
  • Voiture dont la 1ère MEC est avant le 1er mars 2020 : on appliquera le barème CO2 NEDC en vigueur en France à la date de cette 1ère immatriculation à l’étranger
  • Voiture dont la 1ère MEC est après le 1er mars 2020 : on appliquera le barème CO2 WLTP en vigueur en France à la date de cette 1ère immatriculation à l’étranger

Malus écologique, barème 2020 :

Rappel : se référer à la date de 1ère mise en circulation pour un véhicule importé et non pas à la date d’achat.

Tarifs du 1er janvier 2020 au 29 février 2020 selon le cycle NEDC comparés aux tarifs à partir du 1er Mars 2020 selon le cycle WLTP

Malus Ecologique Barème 2020

 

Barème récapitulatif depuis mise en vigueur en 2008 :

Eco taxe Barème depuis 2008 Eco Taxe Barème depuis 2008 Suite

A SAVOIR : La taxe est déduite d’un dixième par année entamée depuis l’année de 1ère immatriculation. Le SIV calculera automatiquement ce dégrèvement – même chose sur le simulateur carte grise du gouvernement. 

Taxe CO2 sur l’achat d’une voiture d’occasion :

La Taxe CO2, nous le rappelons, est une taxe additionnelle sur la carte grise. Elle concerne les véhicules particuliers (VP) immatriculés depuis le 1er juin 2004.

Grille tarifaire de la Taxe CO2 :

Tableau Tarifs applicables Taxe CO2

Important : tout comme pour le malus écologique, une déduction de 10% par année entamée depuis l’année de 1ère immatriculation du véhicule.

 

Notre conseil :

Pour finir, et avant de vous engager dans un achat auto, faites bien une simulation du coût de la carte grise du véhicule désiré ; cela peut éviter les mauvaises surprises ! Utilisez le simulateur carte grise mis en place par le gouvernement sur internet.

Simulateur Carte Grise Gouvernement

 

L’équipe Bolidem

 

Sources :

autoplus.fr:Carburant-NOx-Consommations-Homologation-WLTP,

automobile-propre.com/cycle-wltp-ce-qui-change-pour-les-voitures-electriques-et-thermiques –

cec-zev.eu/le-systeme-de-bonus-malus-ecologique –

https://fr.wikipedia.org/wiki/Bonus-malus_écologique –

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13904

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/malus-ecologique.html

https://www.automobile-entreprise.com/Malus-2020-l-entree-en-vigueur-de,8622

https://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911