Prolongement de la validité du CPI WW ou Immatriculation Provisoire

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Comme vous aurez pu le constater, le Gouvernement a complètement restructuré les Services de la Préfecture et ce de manière uniforme depuis le mois de novembre 2017. Dans le cadre du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG), les guichets de la Préfecture ne sont désormais plus dédiés à recevoir les usagers et à traiter leurs formalités administratives comme c’était le cas avant. Ce Plan s’appuie essentiellement sur la numérisation et la télé-procédure.

Pour ce qui est du sujet qui nous intéresse, à savoir l’immatriculation dans le cadre de l’import d’un véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion, les règles ont considérablement changées. Dorénavant vous devrez faire votre demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’Etat : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Vous l’aurez compris, cette réforme a été adoptée en vue de moderniser le Service Public. Le seul soucis est que le Gouvernement n’avait certainement pas mesuré l’ampleur du débit qu’il y aurait à gérer par les techniciens regroupés sur une unique et nouvelle plateforme dédiée établie à Nîmes, baptisée Centre d’expertise et de ressources titres (CERT). De ce fait « les dossiers font la queue » et les délais de traitement sont extensibles ! Pour faire face à ce problème, et à compter du 17.12.2017, l’Etat a décidé d’allonger le délai de validité du WW Provisoire, décision très utile dans le cadre de l’import d’un véhicule que l’on reçoit sans plaques. La validité du certificat provisoire était à l’origine de 1 mois renouvelable 1 mois ; elle est aujourd’hui de 2 mois.

Pour les certificats provisoires émis depuis le 1er novembre jusqu’au 17 décembre, la durée de validité est prolongée tacitement de 2 mois sans nouvelle édition de titre. (Cf arrêté du 09.02.2009) 

Pour les sceptiques, voici le lien du sujet publié sur le site du Gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Duree-de-validite-des-CPI-WW.

A savoir : vous souhaitez importer un véhicule depuis l’étranger – nous proposons un service « clé en mains » qui prévoit notamment l’immatriculation provisoire française afin de réceptionner votre auto dans les meilleures conditions. Consultez notre service : « Achat & Livraison – PREMIUM« .

L’équipe BOLIDEM