Taxe BPM aux Pays-Bas

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La taxe BPM, qu’est-ce que c’est ?

La BPM est une taxe automobile néerlandaise. Cette taxe mise en place aux Pays-Bas après le 15 octobre 2006, est tout simplement l’équivalent de notre malus écologique. C’est donc une taxe additionnelle qui vise à sanctionner les véhicules dits polluants qui dégagent un taux de CO2 important. Elle s’applique aux voitures particulières, motos ou camionnettes. Elle n’est à payer qu’une seule fois, tout comme en France, lors de la 1ère immatriculation du véhicule aux Pays-Bas. La Taxe BPM concerne à la fois les véhicules neufs et d’occasion importés. Elle est donc être réglée soit au fournisseur du véhicule soit directement auprès de la RDW ((Rijksdienst voor het Wegverkeer = équivalent de la Préfecture aux Pays-Bas).

A combien s’élève le montant de la taxe ?

Historiquement la taxe BPM est en vigueur depuis 1992 et, à cette époque, la taxe représentait 42,5 % du prix catalogue HT du véhicule. Elle incarnait alors une taxe de luxe. Le taux a ensuite baissé jusqu’à atteindre 40%. Entre 2010 et 2013 était une période visant à établir progressivement une véritable politique de sanctionnement des véhicules considérés comme polluants. C’est ensuite en 2013 que la taxe BPM est devenue une taxe exclusivement basée sur l’émission de CO2 ; son calcul s’effectue donc exclusivement en fonction du taux de CO2 rejeté par la voiture.

Le montant de la taxe BPM varie en fonction du type de carburant et des émissions de CO2 du véhicule concerné.

Acheter une voiture aux Pays-Bas moins cher ?

Récupération de la taxe BPM :

Un vendeur hollandais, qu’il soit particulier ou professionnel, qui décide de vendre son véhicule à l’export peut officiellement prétendre au remboursement de la taxe BPM. Attention, certains critères doivent être respectés :

  • Le véhicule devra avoir été immatriculé aux Pays-Bas à compter du 16 octobre 2006.
  • La voiture concernée ne devra pas être endommagée tel que défini par les autorités néerlandaises
  • Le véhicule aura été radié des fichiers des immatriculations néerlandaises auprès des services de la RDW
  • La RDW aura émis une déclaration d’exportation
  • La voiture n’est pas exportée avec l’intention d’être ré-immatriculée au nom de la personne domiciliée aux Pays-Bas dans un délai de 12 mois ; et/ou pour son utilisation aux Pays-Bas par une personne domiciliée dans le Pays et ce dans un délai de 12 mois.
  • Justifier de la ré-immatriculation du véhicule dans un autre pays

Achat d’un véhicule aux Pays-Bas : Réduction du prix de vente possible ou pas ?

Vous souhaitez acheter votre voiture aux Pays-Bas ; dans certains votre choix se portera suer les Pays-Bas car ils proposent notamment une offre considérable en véhicules électrique, ou bien car vous y aurez repéré une belle voiture de collection car là aussi l’offre y est importante.

Dans d’autre cas, votre motivation sera uniquement d’ordre pécuniaire car vous misez sur une réduction de prix ; vous avez lu à droite à gauche que vous pouvez obtenir de très belles remises de prix sur l’achat d’une voiture aux Pays-Bas car les vendeurs peuvent récupérer l’équivalent de la taxe BMP déjà payée sur l’auto à son immatriculation aux Pays-Bas.

Désillusion…

Attention, si vous ne vous intéressez aux Pays-Bas qu’avec dans l’idée de négocier les prix « à mort » vous risqueriez d’être très déçu ! En réalité, les vendeurs professionnels hollandais tiennent rarement compte de cette soi-disant restitution de taxe BPM. Leur discours est bien souvent le même, qu’ils ne veulent pas prendre le risque de concéder une remise sans avoir la certitude ensuite de bien pouvoir récupérer la taxe BPM. Les conditions de remboursement sont drastiques, si l’on en croit les discours des vendeurs. Pour finir et pour compliquer les choses, les vendeurs devraient, entre autres conditions, justifier de la ré-immatriculation de la voiture à l’étranger ; le client devrait donc s’engager à lui envoyer la copie de sa carte grise une fois le véhicule immatriculé. Vous comprendrez aisément que les vendeurs ne veuillent pas prendre ce risque ; le remboursement éventuel ne reposant que sur des supputations et également sur la bonne foi du vendeur.

En conclusion, vous l’aurez compris, ne tenez pas compte de cette récupération de la taxe BPM par le vendeur pour essayer de négocier le prix d’une voiture aux Pays-Bas.

Annonces auto hollandaises : prix souvent affichés en HT

Attention aux prix affichés dans les annonces auto que vous pourrez voir notamment sur le site Autoscout24.fr, Automobile.fr ou encore Markplaatz.nl. Alors que la législation dit que les prix affichés à la vente doivent inclure la TVA et doivent donc être affichés TTC, certains vendeurs hollandais ont une pratique différente. En effet, certaines annonces auto mentionnent un prix HT et non un prix TTC. Dans ce cas-là il faut donc ajouter au prix la TVA hollandaise de 21% ; à moins que vous souhaitiez acheter un véhicule considéré comme neuf et que vous ayez une entreprise avec un n° de TVA Intracommunautaire.

Dans le cas où les véhicules seraient publicités avec un prix HT, il apparait parfois dans le texte descriptif la mention « Prijs esclusief BTW ».

Votre achat auto aux Pays-Bas : mandataire auto

A moins que vous ne maitrisiez bien le néerlandais, il est toujours préférable d’être encadré dans son achat auto notamment aux Pays-Bas. Certaines incompréhensions ou malentendus liés à l’utilisation des traducteurs reverso pourraient parfois entrainer des situations compliquées voire des ajouts de coûts que vous n’auriez pas prévus, ou encore des difficultés pour immatriculer votre voiture en France.

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L’équipe Bolidem

 

Sources :