Taxe BPM Pays-Bas : Qu’est-ce que c’est et comment la récupérer ?

La taxe BPM aux Pays-Bas est un élément essentiel à connaître pour les automobilistes souhaitant acheter un véhicule à l’étranger. Importer une voiture depuis les Pays-Bas implique souvent de se renseigner sur la BPM, un équivalent néerlandais de la taxe écologique, appliquée à toutes les voitures neuves ou d’occasion. Dans cet article, nous verrons comment cette taxe fonctionne, les possibilités de remboursement de la taxe BPM lors d’une exportation et les étapes pour une immatriculation d’une voiture importée en France.

Qu’est-ce que la taxe BPM ?

La taxe BPM, ou belasting van personenauto’s en motorrijwielen, est une taxe appliquée aux véhicules achetés ou immatriculés pour la première fois aux Pays-Bas. Mise en place le 15 octobre 2006, elle vise à réduire les émissions de CO₂ en taxant les véhicules polluants, un peu comme notre malus écologique en France. Elle concerne les voitures particulières, les motos et les camionnettes, et est due lors de l’immatriculation initiale du véhicule aux Pays-Bas.

La taxe BPM peut être payée directement au fournisseur du véhicule ou à la RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer), équivalent néerlandais de la préfecture.

Calcul de la taxe BPM pour une voiture neuve ou d’occasion

Le calcul de la taxe BPM se base principalement sur le niveau de CO₂ émis par le véhicule, et varie selon le type de carburant. Initialement, cette taxe était calculée en pourcentage du prix du véhicule, mais depuis 2013, elle se fonde exclusivement sur les émissions de CO₂. Par conséquent, plus un véhicule est polluant, plus le montant de la taxe BPM sera élevé.

Pour obtenir une estimation du coût de cette taxe, vous pouvez utiliser des simulateurs de calcul BPM disponibles en ligne, comme celui proposé par le site Zwiebelfam.nl.

Conditions de remboursement de la taxe BPM pour l’exportation

Lorsqu’un véhicule immatriculé aux Pays-Bas est exporté, le vendeur peut parfois obtenir un remboursement de la taxe BPM. Cependant, plusieurs conditions strictes doivent être respectées pour bénéficier de ce remboursement :

1. Le véhicule doit être immatriculé aux Pays-Bas après le 16 octobre 2006.
2. La voiture doit être en bon état, tel que défini par les autorités néerlandaises.
3. La RDW doit émettre une déclaration d’exportation.
4. Le véhicule doit être radié des fichiers d’immatriculation aux Pays-Bas.
5. La voiture ne doit pas être réimmatriculée aux Pays-Bas dans un délai de 12 mois.

Pour plus d’informations sur le remboursement, consultez Car-Go.nl.

Achat d’un véhicule aux Pays-Bas : une réduction de prix possible ?

L’achat d’une voiture aux Pays-Bas peut être intéressant financièrement, surtout pour les véhicules électriques ou les modèles de collection, qui y sont plus nombreux. Certains acheteurs espèrent réduire le prix de vente grâce au remboursement potentiel de la taxe BPM. Cependant, il est important de noter que les vendeurs hollandais incluent rarement ce remboursement dans leurs prix. Les conditions de remboursement sont complexes, et les vendeurs préfèrent souvent éviter de s’engager sur une réduction sans garantie de remboursement.

Ainsi, lorsque vous consultez des annonces de voitures aux Pays-Bas, ne comptez pas sur une réduction de prix significative liée à un potentiel remboursement de la taxe BPM.

Attention aux prix affichés hors TVA dans les annonces auto hollandaises

Les prix affichés dans les annonces de voitures néerlandaises, que ce soit sur Autoscout24.fr, Automobile.fr ou Marktplaats.nl, sont parfois indiqués en prix hors taxes (HT), contrairement à la législation qui impose des prix TTC. Dans ce cas, il est nécessaire d’ajouter la TVA hollandaise de 21 %, sauf si vous achetez le véhicule en tant que professionnel avec un numéro de TVA intracommunautaire.

Certains vendeurs indiquent dans le descriptif la mention « Prijs exclusief BTW », ce qui signifie que la TVA n’est pas incluse.

Facilitez votre importation avec un mandataire auto

Si vous ne parlez pas néerlandais, faire appel à un mandataire auto pour l’achat d’un véhicule aux Pays-Bas est vivement conseillé. Un professionnel peut vous accompagner dans toutes les étapes de l’achat et de l’importation, en s’assurant que tous les documents requis soient en règle pour l’immatriculation d’une voiture importée en France. Une bonne compréhension des réglementations locales et des traductions fiables peuvent éviter bien des complications.

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Conclusion : Taxe BPM Pays-Bas, un coût à bien anticiper

En résumé, la taxe BPM aux Pays-Bas est une taxe écologique visant à pénaliser les véhicules polluants. Si son montant peut être récupéré sous certaines conditions pour un véhicule exporté, il est souvent difficile de l’intégrer dans une négociation de prix lors de l’achat. Pour une importation simplifiée, il est recommandé de bien comprendre les démarches liées à cette taxe et, si nécessaire, de faire appel à un mandataire expert comme Bolidem.

Sources utiles :

• eclr.net
• Zwiebelfam.nl pour le calcul de la BPM
• Car-Go pour le remboursement de la taxe BPM