Circuler avec des plaques WW en Allemagne : est-ce légal ?

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Circuler avec des plaques WW en Allemagne : est-ce légal ?

Vous souhaitez acheter votre voiture d’occasion en Allemagne puis rentrer ensuite chez vous par la route avec des plaques WW françaises. Mais est-ce autorisé de circuler avec des plaques WW en Allemagne ? Les autorités allemandes reconnaissent-ils ce type de plaque plus précisément dans le cadre de l’exportation d’un véhicule ?

1 – Rappel : l’immatriculation provisoire WW, qu’est-ce que c’est ?

Le certificat provisoire d’immatriculation WW est un document délivré par les services de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Isolés). Il permet de circuler sur le territoire national, et en dehors également depuis le 12 décembre 2017 (en revanche a discrétion des pays traversés. C’est le sujet même de ce qui nous intéresse, nous y reviendrons), en attendant de recevoir sa carte grise définitive. Dans quels cas me direz-vous ? Lorsqu’il manque des documents ou des pièces justificatives pour immatriculer votre auto :

  • achetée neuve auprès d’un concessionnaire en France, par exemple, qui n’aurait pas tous les documents nécessaires pour obtenir votre carte grise. Il vous fournit alors un CPI pour que vous puissiez rouler juste après l’avoir payée.
  • achetée à des fins de carrossage et pour lesquelles il faudra attendre la fin des travaux avant de l’immatriculer
  • neuve ou d’occasion achetée à l’étranger : ceci est le cas le plus fréquent

Utile lors de l’importation d’un véhicule neuf ou d’occasion

Lorsque vous achetez un véhicule à l’étranger, dans la plupart des cas et contrairement à nos pratiques en France, le véhicule subit une radiation pour exportation. Le véhicule est donc radié des fichiers de la préfecture du pays qui conserve alors les plaques étrangères. Le véhicule se retrouve donc sans plaques d’immatriculation.

D’autre part, une fois le véhicule rapatrié en France, les services de l’ANTS réclament certains documents spécifiques en plus des documents étrangers, tels que le COC, le contrôle technique, le quitus fiscal. L’obtention de ces documents peut nécessiter parfois pas mal de temps.

Enfin, depuis la dématérialisation de la demande d’immatriculation de fin 2017, les délais d’obtention d’une carte grise sont considérables ! Il faut souvent attendre 1 mois, voir 1 mois et demi pour recevoir sa carte grise !! Et comment fait-on pour utiliser sa voiture pendant ce temps ?? On commande un CPI WW…

Validité du CPI WW : 

Depuis le 17 décembre 2017, la validité du CPI WW est passé à 4 mois – attention toutefois, il n’est pas renouvelable.

Le coût du CPI WW :

Il vous en coutera le prix d’un cheval fiscal selon le tarif en vigueur dans votre département + 4 € de frais de traitement.

Attention : en tant que particulier vous ne pourrez pas faire votre demande de CPI WW seul auprès des services de l’ANTS. Il vous faudra forcément avoir recours à un professionnel. Il vous faudra donc ajouter au coût de la formalité, les honoraires du professionnel.

Bolidem vous propose de vous fournir un CPI Provisoire WW dans son service « Achat »

2 – L’Allemagne reconnaît officiellement la validité des plaques WW

Jusqu’à récemment, de nombreux automobilistes circulant avec des plaques WW, se faisaient régulièrement verbaliser par les autorités allemandes. Cela concernait essentiellement les automobilistes frontaliers.

Merci au CEC …

Le Centre Européen de la Consommation a alors entrepris différentes démarches afin de clarifier la situation et d’obtenir la validité des plaques WW par les autorités allemandes. Le CEC a finalement obtenu satisfaction : il a eu confirmation, par le Ministère Fédéral des Transports allemand, qu’un véhicule immatriculé avec des plaques WW peut circuler librement sur le territoire allemand. Le message est maintenant passé dans tous les Länder allemands de sorte que tous les agents de police soient au courant en cas de contrôle.

Oui, mais …

Cela paraissait trop pratique et trop parfait… pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué ! La petite subtilité est qu’il est légal de circuler en Allemagne avec des plaques WW, mais pas pour un véhicule importé !

3 – Les plaques WW sont interdites pour l’export

Pour ceux qui achèteraient un véhicule en Allemagne et souhaiteraient ensuite revenir gentiment par la route avec des plaques WW françaises, nous sommes au regret de vous confirmer que cela est interdit !

Mise en situation : Vincent achète sa BMW d’occasion en Allemagne – au préalable le vendeur lui aura joint les documents allemands propres au véhicule. Il souhaite aller chercher sa voiture sur place et la ramener par la route, plus économique pour lui que le transporteur. Il se renseigne et voit qu’il existe les fameuses plaques WW… et se dit autant faire d’une pierre deux coups puisqu’une fois en France il aura besoin d’une immatriculation provisoire s’il souhaite rouler avec son auto en attendant de recevoir sa carte grise. Alors pourquoi ne pas utiliser les plaques WW également pour son chemin retour !? Mais non, mais non…pas possible.

Il est strictement interdit d’équiper un véhicule de plaques françaises, qu’elles soient provisoires ou non, en vue de l’exporter d’Allemagne. Cette pratique est fermement réprimandée par les autorités allemandes. En cas de contrôle vous risquez une forte amende et également une immobilisation du véhicule.

4 – Quelle solution pour ramener son véhicule d’Allemagne par la route

Seules les autorités allemandes sont compétentes pour immatriculer un véhicule se trouvant sur le territoire allemand. De ce fait, la seule immatriculation autorisée pour ramener un véhicule d’Allemagne, qui aura subit une radiation pour exportation, est l’immatriculation export allemande.

Les plaques export allemandes :

Ces plaques temporaires allemandes, ou encore plaques de transit allemandes, se nomment « Ausfuhrkennzeichen ». Ce sont des plaques rouges, avec lesquelles les bureaux de la Préfecture allemande vous remettent également une carte grise provisoire en deux volets.

Leur coût est fonction de leur durée de validité qui varie de 5 jours à 1 an.

Une procédure complexe :

La demande de carte grise provisoire avec plaques temporaires allemandes s’effectue dans des offices spécialisés appelés « Zulassungsstelle ». Ces offices se composent de différents bureaux pour lesquelles réaliser différentes formalités pour finalement obtenir : une assurance (obligatoire), un n° de plaque d’immatriculation provisoire, des plaques export correspondantes puis sa carte grise provisoire en deux volets. Il faut compter en moyenne 1h30 sur place.

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