Comment importer une voiture en France ? Guide complet

Comment Importer une voiture en France ? Le Guide

18/11/2024 Bolidem

Importer une voiture en France peut offrir des avantages économiques et permettre d’acquérir un véhicule spécifique qui n’est pas disponible sur le marché local. Cependant, cette démarche implique de respecter plusieurs étapes essentielles et de se conformer aux réglementations en vigueur. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour réussir l’importation d’un véhicule en France.

Pourquoi importer une voiture en France ?

Avantages économiques et choix varié

De nombreux acheteurs se tournent vers l’importation de véhicules pour profiter de prix plus attractifs à l’étranger. Certains modèles spécifiques ou versions haut de gamme sont également plus accessibles en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas.

Une réglementation stricte mais accessible

Que vous souhaitiez importer une voiture d’Allemagne, des Pays-Bas ou d’un pays hors de l’Union européenne, les démarches sont balisées par la loi française. Il est crucial de connaître les procédures d’importation de voiture, les exigences en matière de conformité des véhicules importés et les implications fiscales, notamment la TVA sur l’importation de véhicules.

Les étapes pour importer une voiture en France

1. Vérifiez l’origine du véhicule

Les procédures diffèrent selon que le véhicule provient :

D’un pays membre de l’Union européenne (UE)
D’un pays hors UE

Importation depuis un pays de l’UE

Les démarches sont simplifiées. Vous devrez notamment obtenir un quitus fiscal pour voiture importée, attestant que la TVA a été correctement acquittée.

Importation depuis un pays hors UE

Les véhicules importés de pays non-membres de l’UE sont soumis à des droits de douane et à la TVA. Des documents spécifiques sont également requis, comme un inventaire des biens et un certificat de résidence.

2. Rassemblez les documents nécessaires

Voici les principaux documents requis pour immatriculer une voiture importée :

Facture ou certificat de cession.
Carte grise d’origine ou document équivalent.
Certificat de conformité européen (COC).
Quitus fiscal obtenu auprès des services des impôts.
Contrôle technique valide (si applicable).

3. Payez les taxes et la TVA

TVA pour les véhicules importés

Pour les voitures neuves : la TVA est payée en France.
Pour les véhicules d’occasion : la TVA est généralement acquittée dans le pays d’origine. Une exonération est possible si le véhicule a plus de 6 mois ou plus de 6 000 km.

Droits de douane pour les véhicules hors UE

Les droits de douane s’élèvent à 10 % de la valeur du véhicule, en plus de la TVA.

4. Effectuez la déclaration et l’immatriculation

Pour immatriculer une voiture importée en France, déposez votre demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en fournissant tous les justificatifs requis.

Différences entre importation d’un pays de l’UE et hors UE

Pays de l’UE : Formalités douanières simplifiées, mais quitus fiscal obligatoire.
Pays hors UE : Paiement des droits de douane et présentation de documents spécifiques, comme le certificat 846A délivré par la douane française.

Les pièges à éviter lors de l’importation

Documents incomplets : Vérifiez que tous les papiers, y compris le COC, sont valides.
Mauvaise estimation des frais : Prenez en compte la TVA, les droits de douane et les coûts d’immatriculation.
Arnaques : Passez par des professionnels ou des plateformes fiables pour sécuriser la transaction.

Conclusion

Importer une voiture en France peut sembler complexe, mais en respectant les étapes décrites dans cet article, vous éviterez les mauvaises surprises. Que vous souhaitiez une voiture d’Allemagne, de Belgique ou d’un pays hors UE, préparez-vous à suivre les procédures d’importation de voiture et à respecter les exigences françaises en termes de conformité des véhicules importés. Pour profiter pleinement des avantages, il est essentiel de bien s’informer et de planifier chaque étape.