Bolidem répond à toutes vos interrogations sur l’achat et l’importation de véhicules provenant d’un pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) .

Du moment où vous nous envoyez le lien de l’annonce sur internet, au moment où vous allez récupérer votre auto en concession : comptez environ 5 à 7 jours. Si vous choisissez la livraison de votre véhicule à domicile, comptez environ 10/15 jours en moyenne.

Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Espagne, Pays-Bas et évidemment également en France.

C’est tout simple, une vérification peut se faire par notre intermédiaire  en validant notre service « Non Gage ». Nous vous recommandons vivement cette vérification, qui, pour un cout modeste peut vous éviter de gros soucis. Effectivement, s’il y a un blocage administratif sur un véhicule en raison d’une hypothèque ou encore d’une amende non payée, celui-ci ne pourra être radié du système d’immatriculation pour exportation. La situation devra être régularisée et cela peut prendre parfois plusieurs mois.

Oui, depuis une loi passée en mai 2014. Toutefois, dans certains pays cela est moins évident comme par exemple en Italie où la plupart du temps les vendeurs italiens ne possèdent le procès verbal correspondant au contrôle technique italien.
Pensez bien à le demander au vendeur, sinon il faudra le passer en France avant de présenter le dossier complet en préfecture en vue de l’immatriculation.

Pour l’Italie : Depuis la loi italienne du 14 juillet 2014, l’unique façon d’exporter un véhicule d’Italie vers la France est de le faire rapatrier par transporteur professionnel : nous vous proposons la gestion complète  de ce rapatriement (inclus retour des documents radiés), par transporteur agréé à des tarifs négociés : demandez un devis personnalisé en bas de notre page service « Achat & Livraison »

Pour les autres pays : 2 possibilités s’offrent à vous – vous allez chercher votre auto vous même et la ramenez par la route avec une plaque de transit (nous pouvons gérer les démarches pour vous avec la concession – voir notre service « Achat & Livraison »  – ou bien vous avez recours à un transporteur pour recevoir votre véhicule à domicile en France : demandez-nous un devis personnalisé en bas de notre page service « Achat & Livraison ».

C’est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté Européenne (CE), en matière de sécurité et de pollution. Vous pouvez le commander chez notre partenaire : EuroCoc.

Concernant les véhicules dits « collection » il s’agira non pas d’un C.O.C mais d’une attestation d’identification. Vous pourrez faire votre demande auprès de la marque, si elle existe toujours, ou encore auprès de la FFVE.

Les Services de la Préfecture vous réclameront le C.O.C. si le numéro de réception européen complet et le type/variant/version  ne sont pas renseignés sur la carte grise étrangère.

Pour l’Italie, il est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés avant 2009. A partir de 2009, s’il est indiqué sur le « libretto » (carte grise italienne) le type européen (champ D.2/D.2.1) et les deux dernières lettres du numéro de réception par type (champs K, il doit se terminer par deux numéros et non pas par une étoile). Alors vous pourrez essayer de présenter le dossier sans le COC en préfecture, à la condition que le fonctionnaire qui vous reçoit soit au courant.

Pour certains pays comme l’Allemagne, bien souvent les concessions vous remettront ce document avec le véhicule, d’autant plus s’il s’agit d’un véhicule récent.

Vous pouvez le commander directement auprès du constructeur, ou encore vous adresser à notre partenaire : EuroCoc

Leurs tarifs sont souvent inférieurs à ceux des constructeurs, et le service livraison assez rapide.

La facture d’achat ou certificat de cession, les certificats d’immatriculation étrangers, le quitus fiscal, le contrôle technique français, le C.O.C, la pièce d’identité, ainsi que le justificatif de domicile, et la demande d’immatriculation remplie.

Il se peut que dans certaines annonces automobiles vous lisiez la mention « TVA déductible ». Cela concerne uniquement les transactions entre professionnels de l’automobile, qui devront s’acquitter de cette taxe auprès de la Recette des Impôts si le véhicule est facturé en HT.

Une entreprise française qui souhaiterait acheter un véhicule de société à l’étranger devra, dans un premier temps, régler le véhicule TTC auprès du vendeur. Dans un second temps et une fois la TVA acquittée en France après du Centre des impôts, l’acheteur pourra demander le remboursement de cette TVA auprès du vendeur sur présentation du justificatif français ; il s’agit d’une transaction « blanche ». Cette procédure est également applicable pour les particuliers souhaitant acheter un véhicule de moins de 6 mois et moins de 6.000 kms.

Pour ce qui est du particulier, cette mention est « nulle » et sans aucun intérêt ; le particulier devra régler le véhicule TTC, et n’aura aucune taxe à régler auprès des Impôts si le véhicule à plus de 6 mois, et plus de 6 000 kilomètres.

Précisons que dans les annonces portant cette mention de « TVA déductible », le prix indiqué est TTC et qu’il faut donc effectuer le calcul pour ceux qui sont concernés par un achat HT.

Non. L’acquisition d’un véhicule d’occasion dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, comme  le sont l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Espagne, la Belgique et le Luxembourg, ne fait pas l’objet de formalités, et donc de taxes, douanières.