« Ecotaxe », « malus » ou « taxe CO² » pour véhicule polluant : conditions et calcul

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Calculer son écotaxe : utilisez le simulateur mis en ligne par le site du Gouvernement
Cliquez ici

Attention : inutile de nous contacter si vous ne parvenez pas à calculer votre écotaxe ou encore avez un doute quant au résultat trouvérapprochez-vous de votre Préfecture.

Quelle est cette taxe ?
Cette taxe, qui vient s’ajouter aux autres ! est une taxe qui est applicable depuis le 1er janvier 2008. « L’article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation ». Cette taxe sanctionne les véhicules, neufs, ou d’occasions achetés à l’étranger et immatriculés pour la 1ère fois en France, dits « polluants ».

Etes-vous concerné ?
Elle concerne donc les véhicules dont l’émission en dioxyde de carbone (taux CO2) dépasse les taux fixés par un article de loi du code général des impôts (article 1011 bis modifié par l’article 17 de la loi de finances pour 2013), soit un taux de CO2 supérieur à 135 g/km (dans le cadre de véhicules qui font l’objet d’une réception communautaire. Pour ce qui est des véhicules importés de pays non européens, cette taxe concerne les véhicules dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 6 cv).

Important : Pour savoir si vous êtes redevable de cette taxe, il faudra tenir compte de la date de 1ère mise en circulation du véhicule importé, et non pas de la date d’achat et d’importation !

A qui devrez-vous la régler ?
Enfin, cette écotaxe se règle au moment de régler votre carte grise définitive en Préfecture (ou sous-préfecture). Le paiement de cette taxe s’additionne donc aux autres taxes payables lors de l’immatriculation.

Important à savoir : Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe sera réduit d’un dixième par année entamée depuis la date de l’immatriculation à l’étranger.

Pour calculer le montant de l’écotaxe dont vous devrez vous acquitter, utilisez le simulateur en ligne mis en place sur le site du Service Public – cliquez ici.