Importer un véhicule : Mandataire automobile/courtier VS importateur

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Vous êtes intéressé par acheter une voiture en Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Belgique ou Pays-Bas… vous vous interrogez sur les différentes façons d’importer cette auto de manière à être un minium encadré tout en faisant une belle opération d’un point de vue économique. Voici en bref quelques-uns des avantages et inconvénients à avoir recours à un mandataire auto ou encore à un prestataire de service.

Les rôles et missions de chacun :
– Le mandataire automobile, ou encore courtier en automobile, est un professionnel du commerce automobile. Il agit pour le compte d’un particulier ou d’un professionnel et sert d’intermédiaire pour permettre à ses clients de bénéficier de remises sur des véhicules invendus, de déstockage, ou encore d’import.
En pratique, sous l’appellation de mandataire auto on retrouve essentiellement des vendeurs auto s’approvisionnant en Europe.

– Un prestataire de services est une personne physique ou morale qui exécute et facture un service à un client. Le cas échéant, un importateur est un professionnel qui facilitera et gérera la procédure d’importation et sa logistique pour le compte de son client.

En d’autres termes, un mandataire auto est un professionnel qui, après avoir été mandaté par contrat, achètera un véhicule pour le compte de son client. Le mandataire règlera donc le véhicule dans sa totalité au vendeur et le revendra ensuite à son client après avoir ajouter sa commission. Dans la plupart des cas, l’acheteur repartira finalement avec sa voiture immatriculée et n’aura pas à se soucier des démarches administratives liées à l’importation.
Un prestataire de service, ou importateur, propose une assistance au client tout au long du processus d’importation de son véhicule. Le prestataire ne vend pas un véhicule mais au contraire ses services. Les services proposés peuvent aller de la recherche, la prise de renseignements, la négociation, l’expertise automobile, à la gestion des démarches administratives, la livraison à domicile voire même l’immatriculation provisoire ou définitive du véhicule. Il est un « faciliteur » et un outil à l’importation automobile. Dans ce cas là, l’acheteur règlera directement son véhicule au vendeur.

Mandataire VS Importateur auto, d’un point de vue économique :
Il y a deux types de mandataires – il y a le mandataire au sens littéral qui fait profiter de remises sur des véhicules neufs, ou occasions récentes encore sous garantie, avoisinant en moyenne les -25% ce grâce au fait d’acheter en lots partout en Europe. Dans ce cas là le mandataire propose différents modèles en ligne sur son propre site internet – le choix y est varié et la plupart des marques présentes. Bien souvent ces mandataires disposent des véhicules en stock, et dans le cas contraire ils se proposent de rechercher le véhicule pour le client. Ici le client achètera son véhicule à prix cassé, immatriculé et prêt à rouler, après l’avoir payé directement auprès du Groupe mandataire. Ces sociétés spécialisées restent peu nombreuses.
Au sens large du terme, et comme c’est le cas pour la plupart des mandataires en France, le mandataire n’est rien d’autre qu’un négociant automobile pratiquant cette activité en complément – il achète en Europe et revend sans avoir de réels réseaux d’achat. Il propose bien souvent de rechercher un véhicule pour son client, l’achètera au vendeur étranger et le revendra à son client avec les documents nécessaires à son immatriculation en France, ou parfois même immatriculé. Dans les deux cas, faire appel à un mandataire auto à un coût. Un mandataire se rétribue systématiquement une commission sur chacune des transactions gérées et la plupart du temps elle sera assez conséquente.
Un prestataire de service lui ne vend pas de véhicules et proposera ses différents services d’aide à l’importation. De cette manière les coûts de ses prestations sont normalement bien plus économiques que si l’on a recours au mandataire.

La différence entre les deux professionnels est ici purement d’ordre financier. L’un propose un service « clés en mains » qui pourra sembler plus pratique pour le client mais qui sera en revanche bien plus onéreux par la même occasion, et l’autre un service plus modulable et personnalisable pour un coût plus avantageux.

Les mandataires ont mauvaise presse
Le mandataire achète un véhicule pour le compte de son client et de ce fait il demande, dans la plupart des cas, à ce que son client lui verse un acompte ou parfois même la totalité du prix du véhicule avant de le lui livrer. Ce mode de fonctionnement peut néanmoins s’avérer parfois dangereux pour le client. En effet, certains réseaux mandataires organisés se sont spécialisés dans l’arnaque à l’acompte et dans certains cas les clients ne voient jamais arriver leur véhicule et encore moins l’argent versé au mandataire. Ces mandataires créent des entreprises dites « éphémères » qui fermeront aussitôt après avoir escroqué quelques personnes naïves qui auront versés un acompte voire la totalité du coût d’un véhicule n’ayant jamais existé.
Vous entendrez également parler de l’arnaque à la TVA. Cette arnaque concerne uniquement les véhicules d’occasions de plus de 6 mois et plus de 6.000 kms et pour lesquels, au regard de l’Etat, un particulier ne serait donc pas redevable de la TVA. Certains mandataires, maîtrisant parfaitement l’art d’escroquer son prochain, utilisent le principe de la « triangulaire » qui consiste en un montage complexe impliquant 3 sociétés de 3 pays européens différents. Ils s’appuient sur un texte de loi européen, « la 7ème directive TVA », loi qui établit dans l’Union Européenne un régime commun de taxation pour les ventes de biens d’occasions. Cette loi a été mise en place essentiellement pour protéger les intérêts des consommateurs – elle supprime notamment les risques de payer plusieurs fois la TVA sur un même bien. Malheureusement, il y a toujours des personnes peu scrupuleuses pour profiter du système et c’est ce que font certains mandataires bien organisés. Par exemple, le mandataire malhonnête français importe un véhicule d’Allemagne puis fait croire au fisc français qu’il s’est acquitté de la TVA dans un autre pays, comme l’Espagne par exemple, en produisant une fausse facture d’achat TTC par le biais d’une société écran qui aura l’apparence d’une entreprise existante mais sans réelle activité. Bien souvent ce sera alors le client final qui se verra refuser la délivrance du quitus fiscal nécessaire à l’immatriculation définitive d’un véhicule importé, ou qui devra alors s’acquitter de la TVA s’il souhaite faire ensuite immatriculer son véhicule, et dans ce cas la transaction ne lui serait alors plus du tout profitable. D’autant plus que le fisc dispose de 3 ans pour réclamer la TVA si toutefois il découvrait ultérieurement une situation non régularisée.
Attention toutefois à ne pas généraliser ; il existe effectivement des mandataires frauduleux, mais beaucoup travaillent tout de même de manière professionnelle. En revanche, en ayant recours à un prestataire de service, on s’évite l’angoisse de verser une somme d’argent importante à une tierce personne pour la bonne raison que le solde du véhicule se ferait alors directement de l’acheteur au vendeur étranger, ce par virement bancaire. D’autre part, l’achat du véhicule se fera exclusivement TTC si l’on est un particulier et dans ce cas aucune crainte d’arnaque à la TVA.

Mandataire VS Importateur – le vainqueur est :
A l’ère d’internet et avec les différents sites internet et la mine d’informations inépuisable à disposition pour une personne désireuse d’acquérir un nouveau véhicule, faire appel à un mandataire classique est presque un peu dépassé. L’internaute dispose aujourd’hui de tous les outils nécessaires afin d’éviter les intermédiaires et leurs grosses commissions, et d’optimiser ainsi l’économie réalisée par rapport au marché automobile français en achetant lui-même son auto à l’étranger et en se faisant éventuellement assisté d’un importateur auto.
En effet,
1) Avoir recours à un mandataire sera plus onéreux que de s’adresser à un prestataire de service.
2) D’autre part, lorsque l’on est assisté d’un importateur, on aura le sentiment d’acheter directement à la source du fait de régler directement son véhicule au vendeur étranger. Le bon côté à cela est porte également qu’il y aura plus de transparence avec un intermédiaire de moins et on peut imaginer limiter ainsi les risques à l’arnaque.
3) Il y a encore quelques années faire appel à un mandataire était certainement plus pratique pour une personne non coutumière des démarches liées à l’importation. A l’heure actuelle, des sociétés de « prestations de service », comme la nôtre, ont adapté leur offre aux besoins du client pour finalement lui proposer un service quasiment équivalent à celui des mandataires, voire supérieur avec livraison à domicile, et ce à un tarif plus concurrentiel.
4) Enfin, toujours dans un soucis d’économie et d’optimiser la bonne affaire, le prestataire propose des services plus modulables et personnalisables. L’acheteur aura alors le choix d’opter pour une assistance complète ou alors seulement la gestion des formalités ou autres.

 

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Sources : 
http://www.ladepeche.fr/article/2015/02/05/2043971-ventes-de-voitures-gigantesque-fraude-a-la-tva.html