Radiation Administrative pour Voiture importée d’Italie : nouvelles Formalités au 1er janvier 2020

3 note(s)

.La législation italienne a une nouvelle fois appliqué des modifications à l’article 103 du code de la route. A compter du 1er janvier 2020, et pour revenir à un modèle déjà connu avant les changements de 2014. De ce fait, l’obligation d’avoir recours à un transporteur professionnel agréé pour exporter son véhicule acheté en Italie a été supprimée. Cette procédure était rendue nécessaire par la loi du 14 juillet 2014 pour justifier de la bonne exportation du véhicule vers un pays de l’UE.  Cela se faisait à l’aide du bordereau de transport appelé « CMR ».  Pour pouvoir, dans un second temps, obtenir les documents italiens originaux radiés. Le parcours était jusqu’ici devenu assez compliqué et fastidieux avant de pouvoir finalement rouler avec son véhicule en carte grise française !

Avant et après le 1er janvier 2020 : quels sont les changements ?

AVANT :
  • Obligation de faire rapatrier son véhicule par un transporteur professionnel avec remise d’un bordereau de transport
  • Pas de possibilité de ramener son véhicule par la route avec une plaque de transit
  • Obtention des documents originaux radiés uniquement après livraison du véhicule en France et après radiation administrative italienne

En résumé, des coûts de rapatriement important parfois même exorbitants !

AUJOURD’HUI :
  • La radiation se fait avant exportation donc obtention des documents originaux radiés juste après l’achat
  • Possibilité de ramener le véhicule par la route

En résumé, des frais d’importation plus raisonnables avec la possibilité de rapatrier son auto soi-même

Les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2020 :

Toute personne souhaitant acheter un véhicule en Italie et l’exporter vers un pays de l’UE, donc dans notre cas vers la France, devra respecter les conditions suivantes :

  • La radiation administrative pour exportation définitive vers la France devra être réalisée avant ladite exportation. Attention : en cas de contrôle par les « Carabinieri », si vous n’avez pas en votre possession les documents originaux radiés vous pourriez vous faire saisir et séquestrer le véhicule.
  • La radiation devra se faire en présentant un contrôle technique italien valide depuis moins de 6 mois (c’est une bonne chose car selon assure au client que le véhicule répond favorablement aux normes de CT italienne)
  • Une fois la radiation effectuée, et si l’on souhaite ramener son véhicule par la route avec une plaque de transit italienne, il faudra alors fournir ses données et document personnels, et remplir une « feuille de route » avec le trajet retour exact décrit – A savoir : la plaque de transit, dite plaque « carton » ne s’appose qu’à l’arrière du véhicule.
Livraison du véhicule :

Il reste évidemment possible de rapatrier son auto sur une remorque (pour une Fiat 500 par exemple) ou encore de faire rapatrier son véhicule par un transporteur. Vous l’aurez compris, la plaque de transit ne sera donc pas nécessaire. En revanche la radiation devra bien avoir été réalisée avant exportation.

Bolidem, des services adaptés pour une importation réussie :

Bolidem gère pour vous l’importation de votre auto depuis l’Italie dans son intégralité. Vous n’aurez à vous soucier de rien, nous veillerons au bon déroulement de la transaction et des formalités administratives liées à l’export dans le respect des nouvelles normes applicables depuis le 1er janvier 2020. Vous bénéficierez d’une assistance jusqu’à récupération du véhicule. Ainsi que de nos conseils avisés pour les quelques démarches qui resteront à votre charge.

Découvrez notre service « Achat » à 599 €

Nous pourrons également gérer le rapatriement de votre véhicule par transporteur professionnel assuré :

Découvrez notre service « Option Livraison » à partir de 599 € (inclus 500 kms de trajet de rapatriement depuis la ville de prise en charge en Italie – voir conditions tarifaires sur le descriptif du service)

 

Liens utiles :

L’équipe Bolidem